Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 19.06.2024

Identité et coordonnées de l'entreprise

Clown.art, 6 Rue de l'Église, 92160 Antony, SIREN : 928269463

Produits ou services proposés

Clown.art propose la vente de chaussures, textiles et accessoires de mode, fournitures de bureau, mobilier et accessoires de décoration d'intérieur, outils de bricolage et jardinage, matériel d'art et fournitures de bureau, neufs et d'occasion.

Prix des produits/services

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.

Modes de paiement acceptés

Carte bancaire, PayPal.

Délai de rétractation et comment l'exercer

Vous avez 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à partir de la réception des produits, à condition qu'ils soient neufs et dans leur emballage d'origine. Pour exercer ce droit, contactez-nous à support@clown.art.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Responsabilité de l'entreprise

Clown.art ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Clown.art sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site est strictement interdite.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.